Régie d'administration d'Île-de-France et Eure-et-Loir | RNA : W931006769 | SIREN : 419871199
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Mentions Légales & RGPD

Cadre juridique officiel, éditeurs, hébergeurs et politique de gestion des données personnelles.

01. Mentions Éditeur & Direction de Publication

La présente plateforme est le portail d'information institutionnel exclusif de l'association LEO LAGRANGE ÎLE-DE-FRANCE, entité à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Éditeur du site :
L'association LEO LAGRANGE ÎLE-DE-FRANCE, déclarée en préfecture le 12 mars 1999 (parution au Journal Officiel).
Siège Social administratif : 150 RUE DES POISSONNIERS, 75018 PARIS
Numéro RNA : W931006769
Numéro SIREN : 419871199
Code APE : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Standard administratif permanent : 01.40.38.67.90
Adresse électronique officielle : susanbromley661@gmail.com

Directeur de la publication : M. Jean-Pierre Lasserre, en sa qualité de Président de l'association.
Responsable de rédaction éthique : M. François-Xavier Dupuy, Secrétaire Général.
Gestionnaire des finances d'intérêt général : Mme Marie-Hélène Archambault, Trésorière.

02. Prestataire d'Hébergement & Infrastructure

L'hébergement de cette plateforme d'utilité publique est opéré de manière sécurisée et conformément aux directives légales sur le stockage d’information :

Hébergeur officiel :
Google Cloud EMEA Limited
Adresse : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande
Standard technique de contact : +353 1 436 1000
La plateforme est déployée au sein de conteneurs hébergés de manière sécurisée dans des centres de données géographiquement localisés en Union Européenne, garantissant la souveraineté territoriale de nos données.

03. Protection des Données (RGPD) & Politique de Cookies

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), l'association garantit le respect le plus strict de la vie privée de ses usagers et bénévoles.

Collecte et Finalité du traitement :
Les informations recueillies via nos formulaires d'inscription (bénévolat, candidatures, contact) font l'objet d'un traitement informatique sous la responsabilité du Président, destiné exclusivement à la gestion administrative de nos chantiers d'éducation populaire. Aucune donnée collectée n’est cédée à des tiers, vendue commerciale ou utilisée à des fins promotionnelles lucratives.

Vos droits légaux :
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier postal recommandé accompagné d'un justificatif d'identité au Délégué à la Protection des Données (DPO) de notre siège social situé au 150 Rue des Poissonniers, 75018 Paris.

Gestion des traceurs (Cookies) :
Cette plateforme d'utilité publique utilise uniquement des traceurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session de navigation. Aucun cookie de pistage publicitaire, d'analyse commerciale, ou d'orientation marchande n'est installé à l'insu de l'usager, assurant la parfaite neutralité de notre portail républicain.

04. Propriété Intellectuelle & Ressources Éducatives

L’ensemble des contenus éditoriaux, chartes morales, études d'impact, photographies sous CDN, graphismes administratifs et logos figurant sur cette plateforme sont protégés au titre des dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France.

Toutefois, fidèle à ses objectifs statutaires d’éducation populaire et de diffusion des savoirs, l’association LEO LAGRANGE ÎLE-DE-FRANCE autorise la reproduction et l'utilisation à titre purement gratuit de ses ressources éducatives imprimées et rapports administratifs par des tiers (enseignants, travailleurs sociaux d'Eure-et-Loir ou d'Île-de-France, chercheurs d'intérêt général). Cette utilisation est conditionnée par la mention explicite de la source originelle et s'interdit formellement toute exploitation lucrative, publicitaire ou commerciale.